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Conditions générales de vente
1 - Vente
Notre site www.indipc.fr s'adresse tant aux particuliers qui disposent d'un choix important de produits diversifiés, qu'aux professionnels qui bénéficient de prix préférentiels sur tous les produits .
Pour obtenir un numéro de client en tant que professionnel, il suffit de nous faire parvenir votre kbis et RIB et après vérification, nous vous enregistrerons en tant que PRO.
2 – Transport
Vous pouvez choisir entre 2 modes de transport :
- mode économique : sur les petites pièces, ce mode de transport peut apparaitre et le montant se calculera tout seul
ce mode part sous enveloppe timbrée.
- mode colissimo : vous recevrez par mail la confirmation du départ de votre colis, ainsi que son numéro de suivi. Vous
pouvez suivre l’acheminement de votre colis sur le site http://www.coliposte.net/ .
Vous pouvez retirer vos colis quand et où bon vous semble grâce au service gratuit de la poste : le "cityssimo" :
Voir les tarifs sur notre onglet ‘frais de port’
Pour les paquets lourds ou certaines commandes pour l'étranger ( tels que les ferrailles pour antenne ...), nous nous réservons le droit de vous demander un supplément à payer par carte bleue sur le site ou par paypal . Le montant sera calculé individuellement selon le tarif de la poste, nous vous contacterons par mail pour vous indiquer le montant et la procédure à suivre
Nos prix s’entendent TTC (TVA 20,00%)
La société INDIPC peut à tout moment modifier les prix des articles, en fonction des variation de prix de ses fournisseurs. Le prix valable pour le client reste celui indiqué lors de la validation de la commande. (sauf erreur de saisie, qui rendrait le prix incohérent par rapport au prix marché)
Les frais de port sont en sus et indiqués individuellement sous chaque produit.
4 – Disponibilité
En cas de rupture de stock, suite à une erreur de stock, c’est à dire que lors de la commande de votre article, la pièce était disponible et physiquement elle n’est plus dans notre stock, nous vous le faisons savoir par mail et attendons votre décision quant à la suite à donner : annulation ou livraison ultérieure.
En cas d'une rupture plus longue ou définitive, nous nous réservons le droit d'annuler la commande, et procéder au remboursement.
5 – Garantie
Tous nos produits suivent la garantie du fabriquant, le plus souvent 1 an (voir sur les fiches produit) .
Pour les pièces détachées, la garantie est de 6 mois.
En cas de soucis avec un article, nous contacter immédiatement afin de trouver ensemble la meilleure solution possible .
Les conditions générales de vente des contrats de consommation mentionnent que le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
6 - Retour produit
Vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner un produit commandé par erreur pour remboursement.
Nous nous engageons à vous rembourser 24h00 à 48h00 après la réception du produit concerné.
En cas d'erreur de livraison de notre part ou un produit défectueux, nous supportons le transport.
Possible en Paypal, Carte Bleue, Virement ou chèque.
Au dessus de 200 €, le paiement par chèque n'est pas accepté.
Si vous choisissez les modes de paiement : "virement" ou "chèque", votre commande partira à réception du paiement, si la pièce n'était pas en stock, elle sera commandée chez notre fournisseur à réception du règlement .
8 – Droit de Rétractation
Conformément à l'article L 121-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à vos frais, les produits commandés, pour remboursement.
L’article doit impérativement nous être retourné dans un état neuf , emballage compris.
Les frais de retour sont à votre charge.
Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats suivants :
-
biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés (pièces détachée...),
-
biens détériorables ou périssables rapidement (produits alimentaires...),
-
biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
-
biens indissociables d'autres articles,
-
CD, DVD ou logiciels informatiques que vous avez ouverts,
Les frais de livraisons sont remboursé à hauteur d'une livraison standards, si le mode de livraison choisi était plus coûteux que le mode de livraison standard.
9 - Info société
SIRET : 48959730200046 - RCS Lorient B 489 597 302 CODE NAF : 4741z - N. TVA : FR70489597302
Indipc adhère aux éco-organismes, ci-dessous les numéros d’identifications unique (IDU):
Emballage et papier imprimé, FR320907_01CHGX
Piles et batteries FR320907_06MJSU
Équipements électriques et électroniques (EEE) FR320907_05LKEC
capital 7000 €
